Politique de Confidentialité

Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : nor-assur.fr et à l’ensemble de ses sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
• Les droits des utilisateurs concernant ces données.
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• À qui ces données sont transmises.
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Les données à caractère personnel collectées sur le site nor-assur.fr sont les suivantes :

• Les informations données par l’utilisateur dans les formulaires d’élaboration des contrats (nom, prénom, adresse…).
• Les caractéristiques techniques des moyens de connexion au site web (taille de l’écran, adresse IP…).
• Les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés…

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Consulte le site.
• Consulte un article d’information.
• Demande un devis.
• Requiert de l’assistance en ligne ou par téléphone.

Transmission des données à des tiers

Nous ne partagerons jamais sans avoir obtenu votre consentement préalable vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits de tout autre utilisateur ou d’un tiers.

Hébergement des données

Le site nor-assur.fr est hébergé par PQ Hosting, dont le siège est localisé : 50 Brodsky Street, Riga, Lettonie.

L’hébergeur peut être contacté à l’adresse suivante : https://pq.hosting/.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M. ORUC Ayhan. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone au 06.62.31.22.02 du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00. Par mail : [email protected].

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.